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Avocat liquidation régime matrimonial Bordeaux

Après le prononcé de votre divorce (et à moins que vous ayez trouvé un accord avec votre conjoint devant le Notaire pendant la procédure de divorce et que cet accord ait ensuite été homologué par le Juge Aux Affaires Familiales (JAF) dans le jugement de divorce), viendra le temps de la liquidation de votre régime matrimonial, dont les deux plus courants sont le régime de la communauté réduite aux acquêts (applicables à tous les époux mariés sans contrat de mariage préalable) et le régime de la séparation de biens.

Il arrive que les opérations de liquidation posent difficulté.

Le Cabinet d’avocat à Bordeaux de Maître Laure COOPER vous assistera tout d’abord devant le Notaire en charge des opérations de liquidation afin de faire valoir vos droits.

Si tous les rendez-vous fixés chez le Notaire se soldent au final par un échec (pas d’accord trouvé avec votre ex-conjoint et établissement par le Notaire d’un procès verbal de difficultés ou d’un procès-verbal de carence), il conviendra alors de saisir le tribunal de grande instance afin d’obtenir la liquidation judiciaire de votre régime matrimonial.

L’assistance et la représentation par un avocat est obligatoire pour cette procédure.

Le Cabinet d’avocat de Maître Laure COOPER vous assistera bien évidemment lors de cette nouvelle phase procédurale souvent longue et complexe.

Il est en effet usuel qu’à ce stade, des expertises soient sollicitées afin de chiffrer avec précision la valeur des biens à partager ou le montant des sommes dues par un époux.

Les conseils avisés et la compétence de Maître Laure COOPER vous permettront de garantir au mieux le respect de vos intérêts financiers, que le conflit avec votre ex-conjoint porte par exemple sur la fixation de la date de jouissance divise, sur le calcul de l’indemnité d’occupation de l’ancien domicile conjugal, sur l’attribution préférentielle de la propriété d’un bien, sur le calcul des récompenses dues par un époux, ou encore sur le calcul des soultes.

Enfin, et en dehors de la question de la liquidation du régime matrimonial découlant d’une procédure de divorce, vous pouvez également souhaiter modifier votre régime matrimonial.

Cette procédure exigeant la représentation des époux par un avocat, le Cabinet d’avocat de Maître Laure COOPER pourra saisir dans votre intérêt le tribunal de grande instance compétent d’une demande de modification de votre régime matrimonial.

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